Les infos essentielles à savoir sur l’ERRIAL
Indispensable aussi bien pour le locataire que l’acheteur, l’ERRIAL se présente comme un outil d’information rapide déterminant les risques de la zone d’implantation d’un logement. En termes beaucoup plus clair, elle indique donc aux concernés à quoi devront-ils réellement s’attendre. Pour y voir plus clair, l’article vous expose certains points essentiels concernant l’ERRIAL.
ERRIAL, c’est quoi ?
Souvent, il est trop tard pour les personnes qui louent ou qui achètent une propriété de découvrir les risques. C’est pour leur venir en aide que le diagnostic Etat des Risques ERRIAL est aujourd’hui l’une des étapes supplémentaires permettant de les sensibiliser aux risques du terrain et du bâtiment. ERRIAL permet ainsi au locateur ou à l’acheteur de s’informer rapidement et plus facilement sur les risques connus. Certaines personnes ont tendance à penser qu’il s’agit d’un ERP gratuit, mais il ne l’est pas.
La présence du site internet errial.georisque.gouv.fr permet de centraliser toute une liste de données publiques qui sont principalement liées aux risques. Cela permet ensuite aux particuliers d’établir très facilement un rapport ERRIAL. Ce site propose la création d’un document pouvant détailler les risques sur tous les logements évoqués. Ce document légal va donc aider les gens à prendre la bonne décision sur la vente d’une maison ou une location. Faisant partie du Dossier diagnostic technique, l’ERRIAL est obligatoire pour une transaction immobilière et devra être signé par le locataire et le bailleur.
ERP et ERRIAL, quelle différence ?
Que ce soit le document ERP ou ERRIAL, tous deux sont requis pour tous les professionnels travaillant avec les agents immobiliers, des vendeurs, des propriétaires, des notaires ou des professionnels connexes. Par ailleurs, le DDT exige que l’ERRIAL soit toujours utilisé avec le document ERP. Ils sont donc différents, mais complémentaires.
Spécialement conçu par les autorités, le site ERRIAL permet d’accroître la transparence et la cohérence des formulaires. Quant à l’ERP, de nouveaux risques tels que la proximité d’installations classées ou l’érosion littorale viennent l’enrichir. Cela va être d’une grande utilité pour le particulier, car il disposera en supplément d’autres informations sur les risques.
Y a-t-il des changements pour les professionnels ? Aucun. Les obligations relatives à l’État des risques et pollution ne concernent pas l’ensemble des informations de l’ERRIAL. L’arrivée de ce dernier va rassurer les futurs acquéreurs d’une nouvelle habitation. Il contient une partie des risques mentionnés dans l’ERP. En effet, le site ERRIAL détaille les risques majeurs en se connectant à plusieurs bases de données. Il se présente comme un outil de prévention qu’il faut favoriser avant de conclure et de signer un acte de vente ou un contrat de bail.
Le rapport ERRIAL donne accès à des informations supplémentaires qui ne se trouvent pas dans l’ERP. Les risques peuvent être liés à la sécheresse, aux sols argileux, aux zones minières et autres.
Un ERP sur le site errial.georisque.gouv.fr est-il possible ?
Jusqu’à présent, il est impossible d’obtenir un document ERP complet et précis sur le site errial.georisque.gouv.fr. Le site du ministère ne cesse de rappeler cette réalité à plusieurs reprises au moment d’élaborer le document ERRIAL ou dans la FAQ. Le propriétaire doit vérifier l’exactitude des informations mentionnées et de les compléter au cas où il y aurait un manque.
Pour réaliser un ERP, un arrêté préfectoral et des cartographies de référence sont indispensables. Cette réglementation est disponible dans les ERP ayant été éditée sur les plateformes pour les professionnels et aussi sur les sites de préfecture.
Quoi qu’il en soit, tous les agents immobiliers, diagnostiqueurs, notaires et autres acteurs indispensables lors d’une transaction immobilière se trouvent dans l’obligation d’informer, de conseiller et surtout d’avertir les futurs occupants d’un logement aux risques.